Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de protection des données vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, le traitement et le partage des données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir lors de votre navigation sur notre site internet www.monsimulateur-solaire.fr (ci-après le « Site »), que vous soyez un particulier ou un professionnel, ainsi que dans le cadre des offres que nous proposons à partir du Site, et ce conformément aux dispositions légales, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »).

La présente politique a pour objet de vous préciser : la façon dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées ; vos droits concernant ces données ; les éventuels destinataires de vos données. La politique du Site en matière de cookies fait l'objet d'une page dédiée : Politique cookies.

1. Vos données collectées

Nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles par le biais du Site. La communication des informations identifiées par un astérisque (*) est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les autres informations sont facultatives.

1.1. Données d'identification — nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, code postal, transmis lorsque vous demandez une étude de rentabilité ou un devis.

1.2. Données relatives à votre logement et à votre projet solaire — type de logement, surface de toit disponible, orientation et inclinaison du toit, mode de chauffage, préférence de revente du surplus d'électricité.

1.3. Données de consommation électrique — montant de votre facture d'électricité ou consommation annuelle en kWh, utilisés uniquement pour estimer la puissance solaire adaptée à votre profil.

1.4. Données techniques collectées automatiquement — adresse IP, données de navigation (pages consultées), à des fins de sécurité et de mesure d'audience. Cette section sera complétée si des outils de mesure d'audience (type Google Analytics) ou des pixels publicitaires sont installés sur le Site.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, origine, etc.) ni aucune donnée financière (revenus, avis d'imposition).

2. Finalités des traitements

2.1. Vous accompagner dans l'évaluation de la rentabilité de votre projet solaire et le calcul de la puissance adaptée à votre logement.

2.2. Vous mettre en relation, à votre demande et avec votre consentement, avec un ou plusieurs installateurs RGE QualiPV correspondant à votre projet — directement, ou par l'intermédiaire de Welcome Lead (voir Article 4.3).

2.3. Analyser la navigation sur le Site et réaliser des statistiques d'audience, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer nos services.

2.4. À des fins commerciales et publicitaires (affichage de publicités ciblées), sous réserve de votre consentement préalable.

3. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont traitées par PRAEBEO GROUPE, au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro 884 566 605 RCS Évry, ayant son siège social au 34 Boulevard Pierre Brossolette, 91220 Brétigny-sur-Orge.

4. Transmission des données

4.1. Aux sociétés affiliées à PRAEBEO GROUPE — pour la gestion des mises en relation liées à votre demande, la gestion des réclamations, et la prospection commerciale si vous y avez consenti.

4.2. À nos partenaires ou sous-traitants — hébergement du site et des données, envoi d'e-mails de confirmation ou de suivi. Ces prestataires n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires et sont tenus à une obligation de confidentialité.

4.3. Aux installateurs partenaires, directement ou via Welcome Lead — lorsque vous demandez à être mis en relation, vos données sont transmises, selon le partenariat en vigueur pour votre demande, soit directement à un installateur RGE QualiPV, soit à Welcome Lead. Welcome Lead est une société du groupe Praebeo, spécialisée dans la génération et la revente de contacts commerciaux aux professionnels de l'habitat ; dans ce cas, Welcome Lead transmet à son tour vos données à un ou plusieurs installateurs RGE QualiPV de son réseau, correspondant à votre projet. Dans tous les cas, les données transmises sont limitées à ce qui est nécessaire à la mise en relation.

4.4. Aux autorités administratives ou judiciaires — pour répondre à une obligation légale, dans le cadre de procédures judiciaires, ou pour protéger nos droits ou ceux de tiers.

5. Hébergement des données

Le Site est hébergé par O2Switch — 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, SIRET 510 909 807 00024.

6. Transferts hors Union Européenne

Certaines de vos données peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne, notamment dans le cadre d'outils tiers (mesure d'audience, publicité). Préalablement à tout transfert, PRAEBEO GROUPE prend les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser ces transferts (clauses contractuelles types de la Commission européenne notamment).

7. Durée de conservation des données

Les données relatives à votre demande et à vos échanges commerciaux sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les documents comptables sont conservés 10 ans à titre de preuve. Passé ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants :

Droit d'accès, de rectification et d'effacement : vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de vos données, dans la limite de l'article 17.3 du RGPD.

Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de l'utilisation de vos données dans certains cas prévus par la réglementation.

Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant.

Droit de déterminer le sort de vos données après votre mort.

Droit d'être informé d'une violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

8.1. Comment exercer vos droits

Pour toute demande, vous pouvez :

adresser un email à : bpm@praebeo.fr
adresser un courrier à : PRAEBEO GROUPE, Responsable du Traitement, 34 Boulevard Pierre Brossolette, 91220 Brétigny-sur-Orge.

Merci de préciser l'objet de votre demande ainsi que vos nom et prénom. Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

9. Sécurité

PRAEBEO GROUPE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de vos données. Les échanges avec le Site sont chiffrés (HTTPS / Transport Layer Security).

10. Autres services disponibles à partir du Site

Le Site peut comporter des liens vers des réseaux sociaux. Nous ne contrôlons pas les cookies ou traceurs utilisés par ces sites externes ; nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

11. Mise à jour de la présente politique

Nos offres et services évoluant, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute modification vous sera notifiée de manière visible sur le Site. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page.